Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mise en état de [Localité 5] N° RG : 23/00871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Marion CORDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a0
24 janvier 2011
24 janvier 2011
représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE INTIME Monsieur Eric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defc
23 mai 2011
23 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Lamine Edouard Gladstone Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Audrey Y...
Source officielleChambre de la Proximité
635237b78c924eadffcc4a9a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 en raison de son appartement situé 1 rue Labat 75018 Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
11 décembre 2015
° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012033464 APPELANTE SAS COBI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214951
14 décembre 2021
14 décembre 2021
France (no 65192/11, CEDH 2014 (extraits)), Labassee c. France (no 65941/11, 26 juin 2014), et Foulon et Bouvet c. France (nos 9063/14 et 10410/14, 21 juillet 2016) ? 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
titre des loyers payés, *7 534 euros au titre des honoraires d'agence , *4 784 euros au titre du remboursement des frais d'architecte, *10 000 euros à titre de dommages -intérêts, La sarl spf Labatie
Source officielleTroisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... qui exerçait les fonctions de contrôleur olyvalent au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de délégué syndical,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite de la erte d’un marché avec l’entre rise Barilla, qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... qui exerçait les fonctions de coordinateur logistique au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de conseiller rud
Source officielleChambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, et enregistrée sous le n° 2403707, la SAS Clinéa, représentée par Me Cormier
Source officielleChambre 2
DTA_2403734_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, et enregistrée sous le n° 2403707, la SAS Clinéa, représentée par Me Cormier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 Monsieur Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775
24 octobre 2019
24 octobre 2019
: la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT
Source officiellePage 75 sur 737