suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'action en répétition de l'indu peut être exercée contre le bénéficiaire des sommes indûment

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques Y..., Jean-Claude

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EURL Boucherie Madet, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts B... ; Donne défaut

prévisionnel, l'étendue ou la durée de l'expertise ; 4° La notification à l'employeur du coût final de l'expertise s'il entend contester ce coût ; Le juge statue, dans les cas 1° à 3°, suivant la procédure

La société Tessi chèque interbancaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

Attendu que la Sacer fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que la société SEMCODA connaissait les conditions

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, l'Association "les congés spectacles" a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel

L'assurée a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en prétendant qu'elle avait envoyé à l'organisme social un chèque du montant des cotisations manquantes qui avait

X... de toutes ses autres demandes dirigées contre la société Skandia Life ; Aux motifs que « sur l'exercice par M.

C..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre D

sociétés Vinci international, Sofinor, SB Caraïbes air cargo, et Aéro cargo international font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne satisfait pas aux conditions

air express, Caraïbes air cargo NV, SB Caraïbes air cargo et Aero cargo international font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les pourvois, d'une part, que ne satisfait pas aux conditions

Le 31 octobre 2005, la société SGIP a confié à la société Bertrand-Demanes (la société BDM) un premier « mandat commercial » pour une durée d'une année, ensuite reconduit.