localisation choisie était indispensable au bon fonctionnement de l’antenne 5G d’autant plus qu’elle serait implantée en fond de vallée, et qu’il existe une antenne 2G 3G 4G 5G située traverse du cimetière

construite de maisons individuelles, à l'Ouest de parcelles constituées de fonds de jardin également classés en zone N sur une distance de près de 180 mètres et au Nord, de l'autre côté de la rue du cimetière

La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.

Aux termes de son article L. 2213-8 : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

de l'incident, İ.Ö., affirma que, lorsque les enfants étaient passés près des barbelés qui entouraient la gendarmerie, il les avait avertis du danger qu'ils couraient à s'aventurer en direction du cimetière

précédent, sollicitant le paiement d'une TGAP éludée à hauteur de 592 500 euros après avoir soustrait les droits initialement réclamés du chef de mâchefers situés sur la plate-forme de compostage du Cimetière

[Z], l'ont été sans mise en concurrence préalable, et a mis à jour les conditions douteuses d'acquisition, par les deux associations, d'un logiciel Sibelle (ou encore Cibelle ou Sybelle) vendu par la société

établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) après leur passage dans la cabine de projection du cinéma

On voulait juste visiter la tombe de deux personnes au cimetière à [Localité 2]. On est venu à [Localité 3] car on s’est dit qu’on se baignerait.

la responsabilité : Considérant que le mur nord en pisé de terre du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, situé le long du chemin vicinal de Beauregard dit "chemin du cimetière

du 3 juillet 1984 pris en application du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique "les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la route nationale 305 et le cimetière

B, agent titulaire de la commune de Wentzwiller, a déclaré s'être bloqué le dos en vidant le bac d'une tondeuse à gazon dans le cimetière de cette commune et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité

.; qu'il est décédé le 23 décembre 1999 et a été enterré au cimetière de Blessy ; que sa fille, Mme Jeanine Z... , épouse A...et ses enfants (les consorts A...) ont demandé son inhumation dans le caveau

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe affectée sur un emploi de surveillante des cimetières de la ville de Marseille, a été

B a accepté l'inhumation de l'urne funéraire de son père dans le cimetière communal, ce qui était contraire aux dernières volontés de son père, circonstance qui est à l'origine de la situation qu'il dénonce

résulte de l'instruction que le 21 octobre 2023, le représentant de l'association " La Restauration nationale " (LRN) a déclaré organiser un rassemblement, le mercredi 1er novembre 2023 à 9h30 au cimetière

Aux termes de l'article R. 2213-31 du code général des collectivités territoriales : " Toute inhumation dans le cimetière d'une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d'inhumation ()

demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Garéoult a refusé d'autoriser le scellement de l'urne de leur mère sur la concession n°44 du plan 3 du cimetière