1980 et R. 38, 12° du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... pour mauvais traitement à animaux domestiques ; "aux motifs qu'il avait attaché un cheval

Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

Toutefois, elle ne produit aucun justificatif, ni quant à l'usage du cheval, ni quant à sa propre pratique équestre.

Par exploit du 21 mars 2023, Mme [E] a fait assigner l'Earl Equino Selecto devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de restitution de ses chevaux.

Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle

Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Z..., a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de Versailles.

la gauche à la suite d'un second coup de cravache donné à gauche, en sorte qu'un postérieur de Lothaire a accroché un antérieur du cheval Midsou monté par [O] [Y], entraînant la chute du cheval et de

B..., et de Me Amet, représentant la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 11 août 2016, le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a délivré à M.

que par la divagation de chevaux ; Attendu que M.

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Les requérants sont membres de sociétés mères de courses de chevaux dénommées France Galop et Société d'Encouragement du Cheval français, associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 dont l'objet

Au moment du départ de la course donné « aux élastiques », le cheval Remember Rose s'est brutalement arrêté, éjectant son jockey.

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3 LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE EST ...

X... , ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE, DEMEURANT ...

comme leur dressage et prend la décision de les engager dans les courses de son choix ; qu'en rémunération de cet ensemble de prestations de services, il perçoit les prix gagnés par les chevaux dont le

"LE CHEVAL NOIR", ayant son siège ... ; la S.A.R.L.