[R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Romain CHERFILS

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

SANTOS F... ... 78460 CHEVREUSE représenté par Maître Claire RICARD, avoué - No du dossier 260155 plaidant par Maître CARON avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Composition de la Cour

Chevreul-Muséum national d'histoire naturelle à Paris (75231 Cedex 05), l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie

Chevreul-Muséum national d'Histoire naturelle à Paris (75231) Cedex 05, représentée par Monsieur Benoist Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

A, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevreul pour M.

Portalis DBVB-V-B7G-BJDID [W] [S] [L] [J] EPOUSE [S] C/ [P] [X] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Romain CHERFILS

381 Rôle N° RG 21/03790 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGF [F] [B] épouse [L] C/ [J] [L] Société PCS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

RG 24/11113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFW Commune COMMUNE [Localité 8] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS

LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

méconnu dès lors que l'arrêté n'a pas été précédé d'une procédure de consultation et de participation du public ; - le syndicat mixte en charge du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur C/ [R] [E] [M] [X] [A] [P] épouse [X] [Y] [X] [K] [L] [O] veuve [W] Grosse délivrée le : à :BADIE CHERFILS

DU 28 MAI 2015 DT N° 2015/295 Rôle N° 14/08841 SAS NOBODY C/ [Q] [B] [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SELARL BOULAN CHERFILS

APPELANTS SARL ANGELA,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS

/ IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE elle même constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Nicolas MAUBERT, avocat au barreau de PARIS Madame

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Rôle N° RG 19/18648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIMC [L] [E] C/ [U] [Y] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS