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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005945

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" ; 2°) de condamner la société Château

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955707

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 20 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de la société "Château d'Arsac", annulé la décision

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487121

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de6745f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 1907989 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Château de Vilpail.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b546c9c9018405dfcaacd6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par ailleurs, la SCEA du Château de [Adresse 36] dénonce la motivation du premier juge en ce que la première servitude n'a pas pour but de permettre l'accès à l'arrière du château de l'intimé, qui relie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614979

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

CHATEAU A ETE ACQUIS PAR LE SIEUR ...

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405eef

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., de la société Château de Berne et, de la société Lorazur Holding Château de Berne et X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b86

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Michel A..., 2°/ Mme Josette X..., épouse A..., demeurant ensemble 3-5-7, rue du Château, 92500 Rueil-Malmaison, 3°/ la société Gourmet du château, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

SAINT-ESTEVE CUVEE ALTAIR, CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAIR et ALTAIR CHATEAU SAINT-ESTEVE et prononcé l'annulation, sur le fondement des articles L.714-3 et L.711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303200_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La SCI du Château de la Tour est propriétaire de neuf parcelles cadastrées section AD nos 58, 60, 61, 63, 65, 67, 69, 126 et 130, situées au lieu-dit " Le Château ", sur le territoire de la commune de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e3795

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu les dernières conclusions de la sarl Château Castigno régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 3 décembre 2019.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb8b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.

Source officielle
CC

civ1

60794cae9ba5988459c466ed

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 93-20.544, 93-20.579, 93-20.786 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'enfant mis au monde par Mme Y... à la Clinique du Château

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009185

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Y... et F... sont autorisés à déposer plainte au nom de la commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211661_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154542

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE ; la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102183_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un arrêté du 2 juin 2021, dont il demande l'annulation, le maire de la commune de Château-Thierry s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

à 580 000 €, portée à 520 000 € le 12 avril 2013 ; que le 15 avril 2013 Pitch envoie un mail à la société Isabelle Château Immobilier proposant le lot [...]

Source officielle