CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

525 101 résultats pour « Chene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407a63

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Santa Maria, demeurant chez M.

Source officielle

Page 75 sur 26256

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372346cd58014677407a64

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

A, Porte 7, 81000 Albi et actuellement chez Mme Henon,10, square Amiral-Abrial, 81000 Albi, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc237

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X... qui avait ensuite, par deux virements de ce compte à celui fournisseur de la SAMEC chez la SVC, réduit ce dernier compte de 313 000 francs ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de s'expliquer

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740885f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Jean-François C..., à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Sète Marine Service, alors, selon le moyen, que le jugement du conseil de prud'hommes qui statue sur une demande dont l'un des chefs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200057

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

que l'omission de la dénonciation de la contestation à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie n'entraîne pas l'irrecevabilité de celle-ci lorsque l'assignation est délivrée, à domicile élu, chez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00053

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] des chefs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment, alors que « la juridiction correctionnelle, saisie de l'action publique et de l'action civile, lorsqu'elle relaxe, doit statuer, à partir et dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01582

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[I] [D], du chef d'agression sexuelle de Mme [W] [R], avec la circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200701

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] n'avait pas opéré au motif qu'il n'a pas précisé dans sa déclaration d'appel les chefs de demande rejetés qu'il critique expressément après avoir relevé qu'il a repris dans sa déclaration d'appel le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100387

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[C] ne mentionnent plus le chef de jugement ayant ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage de l'indivision ayant existé entre les parties, de sorte qu'il est censé avoir abandonné cette

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

des sujets à risques; que la vitamine C est un excitant et peut provoquer des insomnies, en particulier chez l'enfant ou chez l'adolescent, et que ces insomnies peuvent avoir des conséquences graves chez

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Vincent X

6137262dcd580146774238aa

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

personne peut se rendre coupable d'un viol sans pour autant présenter des traits de personnalité pervers, de sorte que les avis des médecins qui n'ont pas, lors de son examen mental, mis en évidence chez

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421758

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

être une voleuse d'habitude et déclare ne se livrer qu'à de menus vols épisodiques portant sur de petits articles de faible valeur, persistant à soutenir que les objets de valeur et de marque trouvés chez

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cau

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En outre, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b395

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 198 du Code de d procédure pénale, non réponse à chef

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X

61372530cd5801467741bb55

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Didier X... des chefs d'abus de blanc-seing

Source officielle
CC

cr

RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Z

61372579cd5801467741e0f0

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

d'inculpation ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'extorsion de signature, la chambre d'accusation, après avoir analysé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Z...; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

Source officielle