Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, Mme D... et sa fille mineure ont été hébergées à l’hôtel Escale situé à Chilly-Mazarin.

En effet, il se contente d'indiquer que des parcelles dépendant d'une propriété (Chela), à [Localité 1], sont exploitées par 3 fermiers, nommément désignés parmi lesquels est cité M.

pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller En présence

dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert CHELLE

disponible, par des courriers du 7 avril 2015 et du 28 juin 2019 de l'externat médico-éducatif François Eglem de l'ARPEI de Gagny (93), du 20 mai 2015 de l'institut médico-éducatif Michel de Montaigne de Chelles

Le conseil régional d'Ile-de-France a décidé de financer la restructuration du service de restauration des lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles.

Il ne ressort toutefois pas d'une lecture combinée des pièces du dossier qu'ils aient résidé ensemble, l'intéressé ayant étudié à Saint-Etienne, et ayant déplacé plus récemment sa résidence à Chessy, et

Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1128 ET : LA SOCIETE LES FRANGINS enseigne " BAN ROUGE", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey CHELLY

par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1128 ET : LA SOCIETE LES FRANGINS enseigne “ BAN NOIR“, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey CHELLY

PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque : D1216 Et, Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] défendeur Assisté de Me Hatem CHELLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

L'Hermitage l'Himalaya 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE MONNOT

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A B, représenté par Me Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en