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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508243_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508272_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508810_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508930_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508977_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501932_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502232_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 18 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502434_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501187_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501242_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501490_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501824_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503509_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504104_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600028_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600140_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7c

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

fonctions avec des fonds sociaux, les règlements ayant été faits par chèques, établis par le comptable de la société mais signés par le prévenu pour deux d'entre eux (hôtel Eden Roc et hôtel Novotel à Chamonix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201077_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025433_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle

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