Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ PLACOPLATRE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Reseau Férré de France, - les conclusions

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - vu les observations de Me de Nervo, avocat de l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS et de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 11 Allée Léon Foucault-ZI de Chalancon II 84270 VEDENE Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la

patrimoine immobilier propre acquis très antérieurement au mariage, savoir : 1o une maison sise à CALUIRE-ET-CUIRE (Rhône) évaluée à 360 000 €, 2o une petite maison de village sise à LA MOTTE-CHALANÇON

née le 03 Août 1972 à ALFORTVILLE (94140) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP d'avocats MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT & CHABANOL,

demeurant ..., 23°/ Madame Simone YA..., demeurant 78, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 24°/ Madame Jeanne YD..., demeurant ..., 25°/ Madame Marcelle YV..., demeurant au Chanasson

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot

A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Ambrosi pour Mme C, -

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.