Bernard Z... ... 36800 LE PONT CHRETIEN CHABENET Régulièrement convoqué, non comparant à l'audience A. S. E. ALLIER 1 Avenue Victor Hugo B.

..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant Obtuse Rocks road, 06805 Broofielf (Connecticut - Etats-Unis), 5 / de Mme Marie-Thérèse Z..., veuve A..., demeurant ..., La Chardonnet

Z... au capital social de 50 000 francs 28, place du Châtelet 45000 Orléans", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu

Par un courrier du 1er avril 2021, la commune de Chavinet et la Sa Mma Iard confirment leur demande de médiation.

X... et Y... étant désignés respectivement en qualité d'administrateur et représentant des créanciers ; que la société SECMI, aux droits de laquelle vient la société Ateliers de la Chaînette (ADC), a assigné

D..., représentés par Me Chaunet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC290312300093 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Clohars-Carnoët a accordé à M. A...

Guerder, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet conseillers de la chambre, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Desportes conseiller rapporteur, Mme Chanet, M.

Pinsseau conseiller rapporteur, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes

Guerder, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet, M. Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Palisse conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Chanet, M. Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M.