[S] [Y] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [L] [V], demeurant 33 rue Louis Juttet - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR non comparante, ni représentée

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a entrepris la réalisation de la tranche 1 de la phase 2 du boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1998, l'ordonnance en date du 15 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

; 2°) de mettre à la charge de Troyes Champagne Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... a été recruté en contrat à durée déterminée sur un contrat de projet par l’Université de Reims Champagne-Ardenne du 20 juin 2022 au 19 juin 2023.

enregistrée le 13 mai 2024, la marbrerie marnaise Camille Boiteux, représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la ville de Châlons-en-Champagne

C...D..., proclamé élu à l'issue du premier tour, le 28 septembre 2014, des élections municipales de la commune de Champagne-sur-Seine, et de proclamer élu à l'issue de ce scrutin M. B...A....

X..., de Me Blondel, avocat du Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, les conclusions de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à la direction départementale des finances publiques de la Marne.

Article 2 : Le titre exécutoire émis le 26 octobre 2021 par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à l'encontre de la société La Bourse de l'Immobilier est annulé.

Article 2 : Le titre exécutoire émis le 26 octobre 2021 par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à l'encontre de la société La Bourse de l'Immobilier est annulé.

Article 2 : Le titre exécutoire émis le 26 octobre 2021 par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à l'encontre de la société La Bourse de l'Immobilier est annulé.

Article 2 : Le titre exécutoire émis le 26 octobre 2021 par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à l'encontre de la société La Bourse de l'Immobilier est annulé.

RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 2011) que la Caisse d'épargne de Champagne Ardenne