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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2021 et 24 avril 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 janvier 2024, l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Ce cadre doit être lié au chaînage supérieur et au chaînage inférieur. Ces ouvrages, non prévus sur les plans de béton armé établis par Grif Ingénierie pour le compte de M.

la zone traitée par injections ou se situent hors périmètre d'intervention de la société URETEK, Préciser au stade de la recherche des causes si les désordres sont consécutifs : * À un défaut de chaînage

du terrain d’assise de la maison,une adaptation au sol de la maison des plus sommaires,l’absence d’arase étanche permettant de protéger la construction contre les remontées capillaires,l’absence de chaînages

en l'état, et il ressort de son rapport que le vice affectant les fondations en sous-sol, et son ampleur, ne pouvaient pas être décelés par un acheteur profane, ce quand bien même une ceinture en chaînage

[O] [N] [E] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 15] (ESPAGNE) [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1256 INTIMES : M.

1] (SCI) et rejoindre la pointe Nord de la parcelle AV n°[Cadastre 1], était bien un chemin d'exploitation, -infirmer en revanche la partie du jugement n'ayant pas ordonné la démolition du double chaînage

est identifiée par la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme en tant qu’édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages

maçonnerie et en la reprise du poteau d'angle, en la réfection de la protection de tête de mur sur sa longueur, en la réfection des enduits de murs sur les remontées verticales et en la reprise du chaînage

Jean-Luc X... était interpellé le 11 janvier 2000 à 7 heures 30 du matin dans son appartement à Carnoux en compagnie de son épouse ; la perquisition effectuée à son domicile permettait de découvrir 6 chaînes