Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La présidente-rapporteure, C.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La présidente-rapporteure, C.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

affecte nécessairement la sincérité des opérations électorales et justifie à elle seule l'annulation des élections ; qu'en l'espèce, le syndicat CFE-CGC Orange faisait valoir que les procès-verbaux CERFA

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le descriptif du projet évoque, dans le formulaire Cerfa, l’existence d’un local technique à créer.

permet pas de déterminer avec précision les conditions d'accès et de desserte des terrains ; - les dispositions de l'article R. 451-1 de ce même code n'ont pas été respectées dès lors que le formulaire CERFA

et de la décision du 25 octobre 1980 du ministre du travail et de la participation qui ont refusé d'autoriser le licenciement de Mme Y..., exerçant les fonctions d'infirmière au Centre de la Perle Cerdane

ces caisses et leurs assurances responsabilité civile ; 7) les documents relatifs à la fusion (dépôt des fonds, origine des fonds, associés des sociétés, convention de sous-traitance, le formulaire CERFA

[X] [E] étant ancré dans la délinquance à répétition depuis plus de 25 ans, il existe donc une menace à l'ordre public particulièrement caractérisée et importante au sens de l'article L 742-4 du CESDA

ni le contrat ne subordonne la sous-location à l’agrément préalable de la commune ; - elles violent l’article R. 431-35 du code de l'urbanisme puisqu’en l’espèce la signature de l’encadré n°8 du cerfa

obligatoirement à l'appui d'un recours amiable déposé au titre des dispositions précitées du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont mentionnées par le formulaire CERFA

incohérent ; la demande ne précise pas l'extension de la surface de plancher et ne comporte pas de descriptif du bâti existant ni de plan de masse ; la hauteur de surélévation indiquée dans le formulaire Cerfa

de séjour l’autorisant à le faire, que du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 et du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2021 et qu’il n’avait présenté à l’appui de sa demande d’admission au séjour, qu’un Cerfa

Cerga, a lawyer practising in Chişinău.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Donne acte à l'association syndiclae des propriétaires riverains du parking d'Isly, M.

Ils peuvent néanmoins récupérer la taxe grevant leurs dépenses en déposant une demande de remboursement de crédit de TVA papier formulée sur un imprimé n° 3562-SD (CERFA 14743) disponible en ligne sur

2021, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône ont informé la commune de Grans avoir reçu le 28 septembre 2021 l'arrêté de permis de construire du 21 septembre 2021 ainsi que le formulaire CERFA