SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Madame [R] épouse [W] a formé un pourvoi en cassation.

le 25 octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 152/2017 rendu le 07 mars 2017 par la Cour d'Appel d' Aix-en-Provence (Chambre 11°A).

Monsieur [F] [V] a formé un pourvoi en cassation.

X... est le titulaire des deux « cartes société » concernées depuis l'année 2012 et ne permettent pas d'établir que celui-ci aurait manifesté une volonté de rompre la souscription de ces cartes société

[D] [U] de leurs demandes de garantie ; que la Cour de cassation, donnant acte au Fonds de son désistement partiel de pourvoi à l'égard des souscripteurs du [4], a cassé en ses seules dispositions infirmant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M.

* Saisie par un pourvoi de la SARL Vingeanne Transports, la chambre sociale de la Cour de cassation par arrêt du 15 février 2018 a : - Cassé et Annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X...

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2018. 7. Le syndicat a saisi la juridiction de renvoi par déclaration du 17 décembre 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 555 du nouveau

Mr [G] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt, faute pour la cour d'appel d'avoir relevé d'office l'irrecevabilité de la demande formée devant une juridiction non spécialisée et la cour d'appel étant elle-même