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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66216058c8ec436236de982e
15 avril 2024
15 avril 2024
conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] 43 ter Rue de Campet 33480 CASTELNAU
Source officielleChambre 1-4
65b35b451d7564000872dbce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [O] [J] épouse [B] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
NICE Appelants Maître [O] [L] SELARL [L] - CASTELLAN - JUSBERT - LUCIANI Demandeurs à l'incident représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a1
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Maître [G] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
26 Septembre 1974 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1-7
65aa1f7ea34ad10008581717
18 janvier 2024
18 janvier 2024
radiée du RCS depuis le 16 février 2017, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2502818_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une entrée régulière sur le territoire français au motif qu’il était alors mineur entre septembre et novembre 2022, lorsqu’il s’est inscrit en classe de première au lycée professionnel agricole de Castelnau-le-Lez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506764_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E... justifie avoir travaillé à temps partiel entre juin et décembre 2023 en qualité d’employé de restauration pour la société Best Nan située à Castelnau-le-Lez puis avoir conclu le 1er juillet 2024 un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, domicilié 91 Avenue André Ampère à Castelnau le Lez (34170) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4e Chambre A
6032f3dc8068756791b7a324
26 octobre 2017
26 octobre 2017
DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [E] [P] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
5fda8f66841f0a1f1abce1cf
20 juin 2019
20 juin 2019
plaidant INTIMÉ Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
30 mars 2018
Enfin, la visite sur place au "Moulin de Margaux" a révélé l'existence de deux véhicules Peugeot immatriculés en France au nom des requérants et de quatre coffres loués au Crédit Agricole de Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C E, domicilié 91 avenue André Ampère à Castelnau le Lez (341710), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La mise en perspective de l’état écologique moyen des masses d’eau du confluent du Bramont au confluent du Doulou et du confluent du Doulou à la retenue de Castelnau-Lassouts, qui sont situées en aval
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2007
10 janvier 2007
SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
.-30100 BEZOUCE représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
.- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique SAUVES- CHEMAMA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 21 Octobre 1950 à CASTELNAU D'AUZAN (32440) ... 64290 LASSEUBE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
23 mars 2016
09 AVRIL 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RGR15/00024 APPELANTE : Société NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE (CHLM) 48 Bis, rue Emile Combes - 34170 CASTELNAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100257
29 février 2012
29 février 2012
qu'elle a également versé aux débats deux offres préalables de prêt ; que la première, pour un montant de 8 000 € remboursables sur 60 mois par échéances de 156, 66 €, établi par un agence du CIC de CASTELNAU
Source officiellePage 75 sur 102