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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2023-13
10 janvier 2023
10 janvier 2023
code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros le fait, pour un ancien membre du Gouvernement, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capita
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302168_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A, se disant Ibrahima Camara, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503392_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Isère n°38-2025 du 28 mars 2025 publié à 19 h 18 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les auteurs filment leur voyage sans équipe technique, au moyen d'une caméra haute définition et d'une " caméra baluchon " portant deux caméras et un micro.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003874597
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Camera 47 was filming persons entering the Centre. Camera 38 recorded two men carrying children walking within a few feet of each other towards the Berry Street entrance of the Castle Court Centre.
Source officielle15e chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Régine CAPRA
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdcad0ba5f0e012680e05b3
7 novembre 2018
7 novembre 2018
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA
Source officielleAvis
CADA:20156133
4 février 2016
4 février 2016
tout autre document relatif à l'éventuelle remise aux normes de cette décharge ; 2) les documents relatifs aux travaux réalisés sur le réseau des eaux usées de la commune (compte rendu de passage de caméra
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a43
25 juin 2002
25 juin 2002
l'installation du matériel est compatible avec la réglementation en vigueur ; qu'en affirmant que le devoir du vendeur se limitait à sa compétence technique, sans tenir compte de ce que la pose de caméras
Source officielleAvis
CADA:20223336
7 juillet 2022
7 juillet 2022
maison d'arrêt de Fleury Mérogis : 1) la copie numérique du compte rendu d'incident dressé à l'encontre de son client au début du mois d'avril 2022 ; 2) les images vidéo du gradé qui disposait d'une caméra
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:78
10 février 2021
10 février 2021
Институционално право — Единен статут на членовете на Европейския парламент — Членове на ЕП, избрани от италиански избирателни райони — Решение № 14/2018 относно пенсиите, прието от Ufficio di Presidenza della Camera
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179963
15 décembre 2017
15 décembre 2017
residence Represented by 61452/15 09/12/2015 Zenab SOUMAH 15/04/1993 Amersfoort Annette SZIRMAI 7338/16 03/02/2016 Benty Yasmine CHALOUB 21/09/1984 Rotterdam Latifa Moussoukoura Camara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC006391317
4 septembre 2018
4 septembre 2018
inline-block } .sF7DC134C { width:39.46pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 63913/17 Aminata KAKE and Kani CAMARA
Source officiellePage 75 sur 379