Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

l'aire de stockage et la charge de l'atelier ont conduit à empiler les cylindres et que les diamètres différents des pièces ainsi que leurs fréquentes manipulations ont fait qu'elles n'étaient plus calées

violation des articles 3 de la loi du 9 juillet 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré illicite la publicité "Camel

L'état de ce matériel "ne permettait que d'envisager une mise à la casse" ; "qu'à cet égard, il a noté que le prix payé par la société ITAM France pour l'acquérir correspondait bien à une "valeur à la

partant, en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 8°) que le contrat souscrit par la société Kieffer auprès de la CAMB

condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire à ce titre, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

combinée aux trois autres qui préexistaient dans l'art antérieur, conférait un objet réellement innovant à l'invention ; qu'elle a en particulier relevé que la présence de nez sur des plots de forme carrée

les parcelles ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de fixer sur la base de 75 francs le mètre carré

lien de causalité entre la faute imputée à la société Ajilex et le préjudice allégué par la société Bank Tejarat, aux motifs que, d'une part, la Cour de cassation avait, par arrêt du 30 janvier 2013, cassé

chose jugée quant aux modalités d'évaluation du préjudice ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse, dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il dit la société [4] recevable en son moyen tenant à la méthode de calcul

[F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du véhicule et dans les têtes des vis de l'arbre à cames

Il faisait procéder à diverses réparations par le garage [R] le 30 avril 2017, qui établissait également un devis de remplacement de l'arbre à cames le 3 mai 2017.

refroidissement est absent dans le vase d'expansion ; - le niveau d'huile se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum à la jauge, - l'huile dégage une forte odeur de brûlé ; - la cache arbre à cames

PERDRIAU AVAIT RENONCE AU BENEFICE DE DISCUSSION ET DE DIVISION, QU'IL ETAIT LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL ET NON DE LA CAUTION BURGEVIN ET QU'IL ETAIT ETRANGER A LA PLAINTE EN FAUX DEPOSEE PAR LA CAME

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2006), que la société Case France, aux droits de laquelle