Italie (n o 2) (n o 64098/00) 3 000 4 500 Calvo c. Italie (n o 59636/00) 15 000 1 500 Montanari c. Italie (n o 61995/00) 5 000 2 500 Picone c. Italie (n o 59273/00) 10 000 3 500 Pollifrone c.

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Domenico Callea, avocat à Reggio de Calabre.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

respiratoire en métropole à compter de l'année 2000, et ce jusqu'en 2006, au service de la Société SOS OXYGENE PROVENCE, et qu'en 2006-2007, il a exercé le même type de fonction auprès de la Société CALEA

Jean-Nicolas Y..., domicilié à Calvi (Corse), avenue de la République, 3°/ de la New Hampshire insurance compagny, représentée en France par l'American international inderwriters, dont le siège est à

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18732 APPELANTE Madame [L] née le 14 mai 1966 à [Localité 4] (Inde française), [Adresse 1] [Localité 4] INDE représentée par Me Stéphanie CALVO

Ribeiro Morgado, et est représentée devant la Cour par M e M. de   Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B... épouse C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Le 26 février 2021, Mme A..., fonctionnaire affectée à la sous-préfecture de Calvi, a été victime d’un accident à l’origine de lésions de l’articulation fémoro-tibiale droite, reconnu imputable au service

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle