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5 929 résultats pour « Calixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327465_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A, représenté par Me Caillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314599_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322803_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 4 octobre 2023, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Caillet, demandent au juge des référés sur le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a5ccdc6046d4710eae4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ2 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69837c45cdc6046d47e717e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7918cdc6046d47c876c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

administrative Ordonnance du 01 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMCV Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01260 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead361

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01255 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67ef880f02fc178212ead410

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01253 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206413_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

dispositions des articles R. 2124-65 et R. 2124-73 du code général de la propriété des personnes publiques, la nécessité absolue de service étant caractérisée par la situation géographique du parc Calixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

FORT-DE-FRANCE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Jeannette Marie Z... épouse A... ... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Sylvie CALIXTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

correspondant à ces lignes, lors de son interpellation par la police néerlandaise, au [...] à Rotterdam où il était découvert outre six kilogrammes d'héroïne pure, un pistolet automatique et des munitions de calibre

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

de comptes, de puces téléphoniques d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock de calibre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201115_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02673_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

C A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

cet examen réalisé le 10 mars 2001 a mis en évidence une image lacunaire du bord gauche de l'aorte venant baver dans la racine de l'iliaque primitive gauche pouvant correspondre à une tumeur ou un caillot

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3232

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2394

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. A..., Mmes B..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, M.

Source officielle