AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327465_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Caillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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