AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 2002), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2000) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2002), que les époux

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-19.516 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Caen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18.714 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Caen

[M] [V], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-20.257 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le litige

, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-19.898 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Caen

, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'association Adapei de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.843 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.494 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen

Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B] [C] et de M. [X] [C].

actions simplifiée, anciennement dénommée société [3], ayant toutes leur siège [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° F 23-10.010 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen

La société Nestlé Health Science France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-18.711 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 Mme [D] [B] [V], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 25-15.983 contre l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le premier président de la cour d'appel de Caen

La société David, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-23.829 contre l'arrêt n° RG : 21/01159 rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La Communauté d'agglomération [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.234 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen

[A] [V] [R] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-15.518 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[W] [C], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° H 24-10.636 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Caen à sa demande de communication