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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02283_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02355_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02383_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03065_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00760_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01791_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le président de la Cour, Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03138_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00684_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00685_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02345_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

COUVERT-CASTÉRA N°24NT02345

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02705_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

COUVERT-CASTÉRA N°24NT02705

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00275_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00280_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00525_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00528_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03910_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Fait à Nantes, le 19 octobre 2023 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02752_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03588_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Fait à Nantes, le 9 juillet 2024 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03777_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00732_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle

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