. ; qu'on ne voit pas comment celui-ci pourrait établir que Patricia Z... a fait des fausses déclarations en 1982 sans verser aux débats les seules pièces constituant le support desdites déclarations ;

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la société PATRICK AROTCHAREN, comme maître d’œuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) ; - la société EGOIN, aujourd

Patrick X..., demeurant ... ; M.

qu'il lui avait fournies ; que l'employeur n'est pas utilement démenti lorsqu'il explique que les instances de contrôle interne (commission de contrôle interne et trésorerie) avaient été supprimées comme

Patrick Y..., M.

(Meurthe-et-Moselle), 80 / de Mme Elisabeth XP..., demeurant ..., 81 / de Mme Patricia R..., demeurant ..., 82 / de M.

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

C/ Patrick Y..., Sébastien Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI EKA, SCI EKA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M.

Patrick X... de ses fonctions de laborantin pour une durée d'un an ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M. Patrick X..., l'union syndicale C.G.T.

Jugement prononcé en audience le 10/04/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Patrick Antoine X...

L'article de fond relatif à ces enregistrements indiquait : « Première trahison Comme le révélait Le Point il y a trois semaines-sans preuves à l'époque-, Patrick C..., longtemps décrit comme l'éminence

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.