que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée ; que, toutefois, sur demande écrite du contribuable, le vérificateur peut emporter certains documents dans les buraux

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [S] [Q] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

BP 206 77487 PROVINS CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie C..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Frédéric BURET

du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 avril 2024 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Groupement [1], sis [Adresse 1] représentée par Me Franck BUREL

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

de GRENOBLE substitué par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 décembre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel substituant Me Burel, représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SANCERRE comparant en personne, assistée de Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice 78 Place Burel

DI FIUMORBU Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société anonyme (SA) Pharmagest Interactive, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le centre hospitalier Georges Mazurelle, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle