Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS Maître [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

société HABITAT CONTACT Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu ainsi qu'une roue

preuve, il lui appartenait d'établir que l'activité à laquelle étaient affectés les salariés en d cause n'entrait pas dans le champ des textes pour lesquels le repos hebdomadaire peut être donné par roulement

de la pâtisserie parmi lesquels les terminaux de cuisson ; qu'il n'était pas incompatible avec la convention collective de la boulangerie industrielle, les salariés concernés pouvant bénéficier par roulement

affectant ce véhicule, peu après son achat, elle a eu recours, le 10 mars 1993, à un expert qui en a confirmé l'existence et a conclu que le véhicule, gravement accidenté et sommairement réparé, ne pouvait rouler

procédure civile; alors qu'en considérant qu'il résultait uniquement des constatations matérielles des gendarmes que l'étroitesse du chemin communal obligeait les automobilistes qui se croisaient à rouler

l'état de subordination du médecin se déduisait de l'activité exercée dans le cadre d'un service organisé, l'Institut du Dr X..., lequel mettait en place des permanences pour les urgences et un tour de roulement

pénale, contrôle d'identité ; qu'aucune annulation n'est encourue de ce chef ; qu'il ressort de la lecture du procès-verbal coté D 168 que Laurent Z... dit avoir indiqué à la brigade des stupéfiants de Rouen

LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de M.

Pierre Roubenne, nommé par jugement du tribunal de commerce de Vannes du 26 mai 1993 pour conduire une mission de liquidateur s'agissant de la société Robert Tanguy Bretagne, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica du Silo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, magistrat spécialement délégué suivant ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.