Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..

du salarié est constitutif d'une atteinte à l'honneur; que le comportement d'un sujet malade ne peut pas être apprécié de la même manière que celui d'un sujet en parfait état de santé mentale ; que la

fabrication ont été pertubés ; que les sociétés Fruival et Andros ont alors demandé réparation de leur préjudice respectif ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Rémy et de la compagnie

[O], alors : « 1°/ que, d'une part, le harcèlement sexuel suppose d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ; qu'indépendamment du fait

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de mort proférées à l'encontre de la victime qui entretenait une liaison amoureuse avec Mme Martine A..., ex-compagne

ferme et que la société Y... s'interdisait tout acte de disposition tant que les conditions portées sur l'accusé de réception de commande n'auraient pas été réalisées (D. 8, pièce n°3 verso); qu'Henri

X... mais qu'elles étaient trop imprécises pour prouver que ces relations avaient eu lieu pendant la période légale de la conception de l'enfant et a décidé d'ordonner un examen comparé des sangs ; que

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie

rendu par défaut ; que cette disposition s'applique aux arrêts de cour d'appel ; que les juges du fond ont condamné les consorts A... par un arrêt réputé contradictoire alors qu'aucun défendeur n'a comparu

, a, par arrêt du 21 mai 1991, ordonné la réouverture des débats et fixé leur reprise à l'audience du 26 novembre 1991 à laquelle la Caisse n'a pas comparu ; Attendu que M.

pouvoir d'enregistrer la promesse de vente, et n'a pas tenu son engagement ; que tout porteur d'un original de l'acte de cession de parts avait qualité pour procéder à toutes les formalités requises, y compris