Edoardo Bruni et Mme Franca Bruni contre l'Italie (Requête no 13513/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 septembre 1992 et

Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

DEFENSE * La SAS NEXT SECURITE 918 [Adresse 3] [Localité 1], RCS 790015200 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [A] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.

DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2023, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno, - l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, pour corruption active ou passive de fonctionnaires

. ; que dans l'acte authentique constatant ce prêt, Laurent X... se portait caution solidaire de la société emprunteuse aux côtés de deux autres cautions, Dominique A... et Bruno B... qui s'obligeaient

LUCIEN-BRUN, - les conclusions de M.

LEUR CONNEXITE LES POURVOIS N 77-14.999 ET N 77-15.157; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR UN PRECEDENT ARRET DEVENU IRREVOCABLE, DESMOTS ET BRUNIE

sa date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur appel d'une ordonnance de référé, qu'un jugement du 1er juillet 1982, réputé contradictoire en raison de la non-comparution de l'entreprise Brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

Bruno Y..., soulignant notamment des mentions manuscrites portées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 août 2025, la société Bruno TP, en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire