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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202780_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B ; - les observations de Me Le Brouder, substituant Me Hourmant, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503460_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la Société civile immobilière (SCI) Santé Moult, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 22 / 30 avenue de Wagram-75008 PARIS, Représentée par Maître HUBERT, SCP TOISON, VILLEY & BROUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02229_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02460_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président de chambre, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02511_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. La rapporteure, H. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906459_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. La rapporteure, H. B La présidente, J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé : H. B Le président, Signé : J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02176_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. BLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé : H. B Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : C.
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