entreprise sans réfuter les motifs déterminants de la décision des premiers juges pris, d'une part, de ce que "cette simple mention le solde payable au comptant à la réception dans nos ateliers au bas d'un bon

[V] ne produit au débat aucun élément probant de nature à remettre en cause les pièces et les calculs réalisés par la société Asiatex et se contente d'additionner le montant des bons de commande pour en

+1 une exonération à hauteur de deux-tiers des montants dus et pour l'année N+2 une exonération à hauteur du tiers des montants dus ; qu'en jugeant, sans d'ailleurs s'en expliquer, que la MSA avait à bon

Les requérantes font grief à l'arrêt de rejeter leur demandes, alors « que l'organisme notifié doit mettre en œuvre des mesures additionnelles pour vérifier le bon fonctionnement du système de qualité

[R], en rehaussant son mur de clôture par la pose de quatre planches de bois brut, avait méconnu les stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation qui prohibaient la modification

ordonné « la confiscation des scellés » ; que pour confirmer le jugement sur ce point, la Cour d'appel s'est bornée à énoncer que « la Cour confirmera également la confiscation des scellés ordonnée à bon

qu'est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois

à verser à Mme Marie-Rose X... la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

EXPOSÉ DU LITIGE La société LE COUVENT BON-ACCUEIL a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un bâtiment sis lieudit Montée Bon Accueil à Vienne (38200), en vue de réaliser 77 logements

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

X... dont il fait état en indiquant qu'il pratiquait notamment des compétitions sur circuit alors qu'il disposait d'un véhicule et de deux motos d'occasion ; qu'au vu des éléments au dossier, c'est à bon

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

(Deux-Sèvres), 2°) la société ALGERIENNE DES BOIS DEROULES ET CONTREPLAQUES SAEDEC, dont le siège est rue de l'Ancienne Poudrière à Saint-Jean-d'Angely (Charente-Maritime), 3°) la société THE EAST

lui avait livrées la société Sopad Nestlé; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci en a demandé la restitution ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les bons

Attendu que pour faire droit, de ce chef, au recours exercé par la société, l'arrêt retient essentiellement qu'en vertu des circulaires ACOSS du 4 janvier 1989 et du 3 janvier 1996, l'attribution des bons

. - BOIS ET FORÊTS. - PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. - AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT. - EXEMPTIONS À L’OBLIGATION PRÉVUE PAR L’ART.

références dans les mois qui précédaient la campagne publicitaire et avaient constaté que si les prix affichés dans le magasin le 22 novembre 1990 correspondaient bien aux prix initiaux figurant sur les bons