manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout

accidenté était âgé au moment du sinistre d'un an et trois mois et totalisait un kilométrage de 126 971 kms ; qu'un tel type de véhicule parcourt un kilométrage annuel d'environ 75 000 kms et est amorti au bout

reconnaît avoir volontairement préparé et donné la fleur » (arrêt, p. 5, § 5), lorsqu'elle relevait, au contraire, que ce dernier avait déclaré aux enquêteurs qu' « il n'avait pas vu T... boire

B...) et n° 354-355-356 (Mme C...) pour accéder auxdits immeubles depuis la rue du Moulin à huile et qu'un boîtier leur avait été remis à cet effet ; qu'il ressort d'ailleurs des termes mêmes de l'arrêt

relaxé Philippe Y... et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les contradictions existant entre les lettres adressées par Thierry X... au Crédit Mutuel et à la société Flash Boat

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

2 du Code du travail ; alors, encore, que le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que par application des articles 35 et 36 de la convention collective, les salariés titularisés au bout

de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens, 6°/ de Mme Yvonne C... épouse B..., demeurant : 31160 Ger de Boutx

conséquence, débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission n'est pas caractérisée lorsqu'elle est rédigée sur un bout

aux consorts Y... alors, selon le moyen : 1 / que ne caractérise aucun fait personnel imputable au tenancier d'un café-restaurant, et susceptible de caractériser de sa part le fait d'avoir donné à boire

effectif, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 212-4 du Code du travail ; 4 / qu'à supposer que l'éloignement et l'isolement des lieux de stationnement en bout

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.

Suite au refus d'ouvrir les boites par M. [F] [I], Mme [Z] [J] contremaître de service ce jour, a ouvert toutes les boites sans aucune difficulté particulière. 4.

LA BOITE A GATEAU C/ E.P.I.C.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés

hydraulique interne à la boîte des vitesses.

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : 19/01054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 3B2C Me Annabel BOITIER

1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte