service propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de [12] a décidé d'externaliser ses services de bio-nettoyage

Petite Arcadie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Annette Y..., épouse Z..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., résidence Stuart

Damien A..., régulièrement muni d'un pouvoir, A : II-Madame Donia X... ... 18100 VIERZON représentée par Me Pauline MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La cause

audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot

DEFENDEURS: Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant représenté par Me Stéphane BIGOT

FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/06106 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le 24 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Séverine LE BIGOT

DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

Me Roxane GRIZON (cabinet ACTIF) , avocate au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur un tènement situé rue de la Bionne

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Villiers en Lieu représentée par Me Le Bigot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B A, représenté par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 juin 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré un permis de construire une maison

B A, représenté par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 juin 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré un permis de construire une maison

CARSON PROD [Adresse 11] [Localité 16] N° SIRET : B43 855 728 2 Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant S.A.S.U