Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6630896603169600084133f5
29 avril 2024
29 avril 2024
Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00022 --------------- RG N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 28 Avril
Source officielleChambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f641c
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 Le 04 Avril 2024, nous Clarisse PORTMANN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703698
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude F, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288330
23 juillet 2014
23 juillet 2014
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Avenir Mont-de-Lans, élisant domicile..., représentée par sa présidente ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1402138 du 10 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 10 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05443
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
2 avril 2026
___________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY
6253ca4bbd3db21cbdd8a978
7 février 2008
7 février 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur Raymond X... est né en avril 1934.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 Juillet 2025 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 23 avril 2025 et le 5 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés dans le dernier état de
Source officielleChambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC007839813
27 juin 2017
27 juin 2017
Benoit de Moffarts, est un ressortissant belge né en 1960 et résidant à Genappe. Il a été représenté devant la Cour par M e C. Marchand, avocat à Bruxelles.
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société SNC OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS [D] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001967 PC : 2025/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1447a459da3dcdf3017
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
Source officielle4ème chambre
DTA_2514486_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Doré, président, Mme Benoit, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457348.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme E Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.
Source officiellePage 75 sur 792