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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6aa6

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db0

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Bèque, Pierre, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e79

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Bèque, Mme Ridé, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f1e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb885

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaf1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ffc

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

K 90-43.862 formé par l'ASSEDIC Atlantique-Anjou et l'AGSc/M. Z

6137219acd580146773f5215

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426701

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Bèque, Carmet, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742651d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425021

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le

Source officielle
CC

soc

61372660cd580146774251a5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253ca

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742547b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, Carmet, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb194

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb282

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4d0

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97db

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bèque, Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle

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