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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503910_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 5 rue de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Beauvais. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4623
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101244
22 octobre 2014
22 octobre 2014
X... , de nationalité albanaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'aéroport de Beauvais (60) alors qu'il faisait usage d'un faux document d'identité, puis placé en garde à vue ;
Source officielleJU2
DTA_2202518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire Résidence Le Clos au 33 rue Binet à Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101605_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tendant à obtenir le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er janvier 1995 jusqu'au 16 décembre 2015 au titre de son affectation à la circonscription de sécurité publique de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500231_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, Mme A résidant Nogent-sur-Oise dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631f
31 août 2022
31 août 2022
[T] en référé devant le président du Tribunal de Commerce de Beauvais qui , par ordonnance du 4 avril 2019 rendue par défaut , a condamné M.
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc936b63637c907b78f6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE BEAUVAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02052
20 octobre 2011
20 octobre 2011
menace de licenciement ; qu'il avait été victime d'un accident vasculaire cérébral noté sur le compte-rendu de l'hôpital comme lié au surmenage ; puis déclaré inapte à tout travail sur le site de Beauvais
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La société YSL Beauté Consulting de son côté fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Les produits commercialisés par la société Vendôme Beauté sont identiques à certains de ceux qui sont couverts par les enregistrements de marques (produits de soins et produits de beauté).
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c7c
18 janvier 1984
18 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS, 11 JUIN 1981) QUE PAR ACTE DU 26 JUILLET 1971 M ALEXANDRE X...
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532e4
29 octobre 2003
29 octobre 2003
02-60.837 ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que pour annuler la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein du magasin de Beauvais
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b93
13 mai 2022
13 mai 2022
DE FRUIT POMPES FUNEBRES [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c994
17 août 2022
17 août 2022
LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 juin 2022, Mme [I] [N] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f73
17 octobre 2006
17 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellePage 75 sur 1417