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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2218497_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique ; le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300018_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C D, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B et Mme E G, représentés par Me Bazin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500372_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mars 2025 du maire des Abymes mettant Mme A en demeure de procéder aux travaux de démolition d'un muret édifié sur le trottoir situé face à son domicile, sise sur la parcelle cadastrée BI 374, lieudit Bazin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500918_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 La rapporteure, La présidente, signésigné L.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303383_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303674_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405555_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505059_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
FACON Le président, Signé MYARA Le greffier, Signé BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403484_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404061_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404107_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500020_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221324_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Baziz, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23a
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Mars 1967 à LE LOROUX BOTTEREAUX ... 44330 MOUZILLON ayant pour avocat postulant, la SCP BAZILLE et pour avocat plaidant, Me DAUSSY RIOUFOL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 28 Octobre 1949 à LE MANS (72000) ... 44390 LES TOUCHES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me LERAT PUJOL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69cf502acdc6046d47f1f727
2 avril 2026
2 avril 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 840 299 616 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officiellePage 75 sur 205