risque est suffisamment établie à la fois par ses déclarations et par le questionnaire retourné à la caisse par l'employeur, ce qui permet de retenir que Monsieur [R] , employé en qualité de coffreur bancheur

        Dans la procédure devant la Commission ils sont représentés par Maître Raffaele Bacchetta, avocat à Cantù (province de Como, Italie).

Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Michel BARTHET

d'une étude géotechnique préalable permettant de déterminer le mode de fondation et le niveau d'arase de la fondation et, d'autre part, de réalisation d'un mur de soutènement en béton ou en agglos bancheurs

doit être écarté. 13.En quatrième lieu, aux termes de l'article 2UA 6 du règlement du PLU : " Dispositions applicables aux constructions situées le long des avenues Grassion - Cibrand et Samuel Bassaget

en tant que représentant légal des enfants mineurs [J] [L] [N] né le 04/10/2015 et d’[P] [N] née le [Date naissance 8]/2009 [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] (ALGÉRIE) représenté par Me Anne BACHELLERIE

judiciaire de la société SET UP anciennement dénommée GENERALE DECORS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane HASBANIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 substitué par Me Eric BACHELERIE

Borg Barthet , Attorney-General de Malte,   agent ,     S. Camilleri , Deputy Attorney-General ,     L.

Borg Barthet , Attorney-General de Malte,     agent ,      S. Camilleri, Deputy Attorney-General,        L.

PUGLIA Ascoli Piceno Ascoli Piceno District Court R.G. 937/2007 Judgment no. 376/2008 28/03/2008 Ancona Court of Appeal R.G. 198/2009 Judgment no. 969/2012 16/10/2012 8,184.48 1,250 - 3. 26585/13 Bachetti

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant assistée de Me Léa BACLET

THE FACTS The applicant, Mr Paul Loiseau, is a French national, who was born in 1932 and lives in La Bachellerie. The Government were represented by their Agent, Mr R.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

DOSSIER N° RG 24/50280 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Adresse

] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Mme [H] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne BACHELLERIE

INTIMÉE : SA [O] LA GRANDE MARQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - FRANCE N° SIRET : [O]4 représentée par Me Eric BACHELERIE