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10 603 résultats pour « Barjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il en conclut qu'il s'agit d'un vice caché affectant l'usage normal du balcon de l'appartement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300467

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon

Source officielle
CA

Première Présidence

63ae8d8cbab6c505df94daa6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY en la personne de Monsieur Hadrien BARON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282d3cdc6046d4764a0f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les planchers des balcons et terrasses reposent sur des solives métalliques entre lesquelles sont montés des voûtains en brique pleine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300874

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2011 ou de certaines des décisions prises par elle, dont la résolution 6-1 relative à des travaux de consolidation des allèges des balcons

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475722.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Le désistement de la société vétérinaire de Baléone est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310258

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

recevables en leurs demandes et, en conséquence, d'avoir prononcé la nullité de la résolution n°12 de l'assemblée du 14 décembre 2017 et d'avoir dit que les travaux de réfection de la balustrade du balcon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300342

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

, appuis de balcons ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors parties privatives" ; qu'il s'évince

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005441_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413146_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1481

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

(Lot-et-Garonne), 2°) de Monsieur Y..., liquidateur judiciaire, de l'entreprise PROVILLE, Parc du Baron, Résidence "Eglantine", Chemin du Baron, BP. 144, à Auch (Gers), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

6137244ecd5801467741465d

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01946_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602025_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602236_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5acdc6046d47088a01

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2011, les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces résolutions et revendication des balcons et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300014

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les désordres liés au défaut d'évacuation des eaux pluviales et les désordres d'infiltration au niveau du balcon

Source officielle

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