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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a6d83647251e2b2424bc53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en conclut qu'il s'agit d'un vice caché affectant l'usage normal du balcon de l'appartement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300467
2 mai 2012
2 mai 2012
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon
Source officiellePremière Présidence
63ae8d8cbab6c505df94daa6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY en la personne de Monsieur Hadrien BARON
Source officielleChambre Sociale
69b282d3cdc6046d4764a0f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la
Source officielleChambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les planchers des balcons et terrasses reposent sur des solives métalliques entre lesquelles sont montés des voûtains en brique pleine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300874
15 septembre 2015
15 septembre 2015
annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2011 ou de certaines des décisions prises par elle, dont la résolution 6-1 relative à des travaux de consolidation des allèges des balcons
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475722.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société vétérinaire de Baléone est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310258
11 mai 2022
11 mai 2022
recevables en leurs demandes et, en conséquence, d'avoir prononcé la nullité de la résolution n°12 de l'assemblée du 14 décembre 2017 et d'avoir dit que les travaux de réfection de la balustrade du balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300342
17 mars 2016
17 mars 2016
, appuis de balcons ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors parties privatives" ; qu'il s'évince
Source officielle9ème chambre
DTA_2005441_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1481
21 novembre 1989
21 novembre 1989
(Lot-et-Garonne), 2°) de Monsieur Y..., liquidateur judiciaire, de l'entreprise PROVILLE, Parc du Baron, Résidence "Eglantine", Chemin du Baron, BP. 144, à Auch (Gers), défendeurs à la cassation ;
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602236_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69e0702ccdc6046d4768dc8a
15 avril 2026
15 avril 2026
vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleRéférés
6a160f5acdc6046d47088a01
26 mai 2026
26 mai 2026
25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2011, les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces résolutions et revendication des balcons et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300014
16 janvier 2013
16 janvier 2013
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les désordres liés au défaut d'évacuation des eaux pluviales et les désordres d'infiltration au niveau du balcon
Source officiellePage 75 sur 531