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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2213745_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2215842_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2213305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450740.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300727_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402803_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407140_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300370_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] à : - tailler les bambous, par confirmation du jugement, en indiquant que si les bambous ont été enlevés en exécution du jugement, les lauriers dépassent toujours les deux mètres, - édifier un mur
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414249_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f220
17 septembre 1997
17 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4bd
10 juin 1998
10 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d2
25 février 1998
25 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d3
25 février 1998
25 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f677
30 octobre 1996
30 octobre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f757
9 octobre 1996
9 octobre 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
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