populaire Grand Ouest, venant aux droits de la Banque populaire Atlantique, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[B] et [T] [U] se sont rendus cautions des obligations de la société envers la banque. 3. Le 4 août 2011, la banque a consenti à la société une nouvelle convention de compte courant. 4.

Y..., les mandataires de celui-ci ont assigné la banque le 25 novembre 1997 afin qu'elle soit déclarée responsable du soutien abusif et qu'elle soit condamnée à leur verser, ès qualités, la somme de 4

à leur bénéfice et de nullité de la vente du 4 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que la levée de l'option par les époux [K] ne pouvait s'inférer du « seul courrier » de la banque

, selon lequel l'accord conclu avec la banque le 1er juillet 2013 et conduisant à un rééchelonnement de la dette, constituait une reconnaissance de la créance de la banque ayant interrompu le délai

X... et la SCA Domaine de la Vérane ; que le faux et l'usage de faux nécessitent un élément intentionnel résidant dans la volonté active de causer un préjudice ; que, dans les documents émis par la banque

caution, elle-même engagée au profit du créancier, la SEITA, alors, selon le moyen : 1 ) que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en considérant, dans ses motifs, que la banque

populaire de Lorraine et ceux de la Banque populaire du Luxembourg SA, et ... au siège social de SA Banque populaire de Lorraine et dans les bureaux de la Banque populaire du Luxembourg SA, en vue de

de laquelle se trouve la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), a consenti des crédits à la société Sotrac; que, le 18 octobre 1983, cette dernière société a été mise en

(la banque) ; que la banque a omis de présenter l'effet au paiement le 30 janvier ; qu'après avoir été alertée par sa cliente sur cette omission, elle a inscrit au crédit de son compte le montant de la

lieu à suivre contre quiconque des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs; " aux motifs qu'il résulte des investigations diligentées que la prise de participation dans le capital d'une banque

La société Bowgali ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [G] qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement.

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 1999), que, suivant acte notarié du 17 mars 1992, la Banca commerciale italiana-France (la banque

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

vendeur en cas de subsistance d'un reliquat, d'autre part, en cas d'opposition, à l'acquéreur aux fins d'exécution des formalités de purge ; que le notaire a réparti le prix et séquestré auprès de la banque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'en juillet 1996 le Crédit lyonnais (la banque

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Novestyle (la société) et l'adoption d'un plan par voie de continuation, la société a assigné la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur