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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2504314_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2305907_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Manon Ballanger pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a5
22 mars 2016
22 mars 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Mme Catherine BALLANGER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200587_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Ghettas, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202058_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Nauch, représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC002752423
13 juin 2024
13 juin 2024
Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 27524/23 28/06/2023 KESZO-ELIT BT 1994 Kiss Dániel Bálint
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102304_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101969_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Cornevaux, président, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La première assesseure, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403846_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407496_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme D..., première-conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501070_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC005456321
8 décembre 2022
8 décembre 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 54563/21 Bertalan BALOG
Source officielleConseil
CADA:20172129
21 juillet 2017
21 juillet 2017
, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025
6 janvier 2021
6 janvier 2021
cour d'appel de Lyon du 9 décembre 2011 confirmé par la Cour de cassation (Soc., 10 juillet 2013, n° 12-13598) ainsi que par ordonnance de référé du 5 octobre 2017 du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300920
3 décembre 2020
3 décembre 2020
d'huissier de justice du 17 février 2013 relatif au dysfonctionnement du chauffage, ainsi qu'un courrier du 22 août 2014 adressé à la bailleresse faisant état de dysfonctionnements dans la salle de bains
Source officiellePage 75 sur 290