réelle valeur ; " et aux motifs adoptés que s'il est vrai que sur le document informatique, un astérisque placé à côté de la rubrique liste des prix renvoyait à une mention en petit caractères au bas

le contraire, qu'il était intervenu pour obtenir la rectification de ce procès-verbal, mais en vain, bien que cette rectification ne dût pas poser de problème puisque Me Y... était en possession des bandes

A... arrêta immédiatement son ensemble routier sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il n'est pas douteux qu'Olivier X... s'est rendu compte qu'il venait d'occasionner un accident puisqu'il a déclaré avoir

Z... et Angélique A... que c'est bien Serge X... qui a procédé à l'installation des deux appareils dans le bar "Le Bruand", qu'il a lui-même expliqué le fonctionnement des appareils au personnel du bar

trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer, solidairement avec Christian de Z..., la somme de 18 931, 12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin

la juridiction pénale n'ayant relevé que des liens familiaux ou de proximité avec les coprévenus pour caractériser sa participation à un blanchiment de fonds provenant d'une activité frauduleuse en bande

Il résulte de ce qui a été dit aux paragraphes 8 à 10 que la demande de communication des coordonnées de l'assureur de la société Bayer Healthcare doit être rejetée.

société Sysco France faisait valoir que la fermeture le 14 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre de tous les lieux recevant du public, non indispensables à la vie du pays, concernant notamment les restaurants, bars

X... par baux à long terme du 31 août 1981 renouvelés depuis, a délivré congés pour cause d'âge du preneur ; que celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés et autorisation

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

) ; qu' "en effet, indépendamment des éléments rappelés dans les faits, les constatations des enquêteurs, prouvées par les pièces qu'ils ont versées au dossier, font manifestement apparaître que les bacs

"Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte, la dispute s'était poursuivie

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier, d'importation de stupéfiants en bande

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 avril 1997, la société Tradi-Bat