Vu les autres pièces du dossier.

: 2026 001795 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société REGINAZUR (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Bertrand AUDREN

[N] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Centre Commercial AUCHAN [Localité 2] Représentée par Me Natacha OLLICHON de

texte précité, être exercée conformément au droit commun" ; que l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale dispose que" si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre

Vu les autres pièces du dossier.

Seul l'hypermarché Auchan s'est agrandi de 2.000 m².

pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan

Société Française de Radiotéléphone-SFR Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom à communiquer dans le même délai de deux mois au président de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 24 juin 1987 qui, pour détérioration volontaire du bien d'autrui et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 3 mois

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Me Copper-Royer, avocat de la société Auchan

Jean-Pierre A..., domicilié Home Salon, Centre commercial, Auchan à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1

ET : N.J FERMETURE ISO (SAS) Rue du Torpilleur Sirocco Centre Commercial Auchan Nord 63100 Clermont-Ferrand Défenderesse comparant représentée par Maître Camille BONHOMME.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge

cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET Restauration Libre-Service, Centre Commercial Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AUDREN Y... demeurant Croix Saint-Jacques Quercy B5 à Dourdan (Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Maritza, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Auchan

Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me Amar BOUAOU, du barreau de Paris DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Portalis DBVK-V-B7D-OHCT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00462 APPELANTE : SAS AUCHAN