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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd69
2 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
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soc
613724d0cd580146774188f7
17 juillet 2007
Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.
6079b1e09ba5988459c53d85
21 juin 2006
Trib. de Commerce
69b056facdc6046d472da641
22 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUUNA
Chambre sociale
67ee19656cff766e94e389aa
2 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600002_20260126
26 janvier 2026
est assortie d’une astreinte journalière de 200 euros à compter de l’expiration d’un délai de trois jours suivant la notification de la présente ordonnance, jusqu’à la date à laquelle cette injonction aura
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62a
7 février 2011
Y... épouse X... aura la jouissance de la maison sise à DONZENAC par suite des attributions qui vont leur être faites.
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01171
18 juin 2008
613724eacd580146774196de
3 octobre 2007
Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base d'un salarié de même catégorie et de coefficient identique travaillant de jour.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400485_20240228
28 février 2024
Jean de la Fontaine pour le mois de juillet 2024 ; - cette fermeture pour la rentrée scolaire oblige les parents de 70 enfants à s'organiser en peu de temps ; - l'exécution de cette délibération aura
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
X... « on part aux Maldives [ ] ah j'ai eu mon pote pour te donner le dossier il lui manque un élément que l'on n'aura qu'à la rentrée avec H... G... U... qui gère les déchets sur Nice », - J... E...
6079b2029ba5988459c5518d
15 juin 1972
CADRES DU 14 MARS 1947, AINSI QUE L' ARTICLE 10 DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA CIPC ; ATTENDU QU' IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE CES TEXTES QUE TOUTE ENTREPRISE ADHERENTE QUI N' AURA
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d78dcdc6046d479b619f
7 janvier 2026
judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [M] [Z], ès qualités, a indiqué qu'il s'agissait d'une décision réfléchie ; qu'il se désistait par conséquent de son instance ; Attendu qu'il y aura
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512535_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder Monsieur [B] [S], - dit que l'expert désigné aura
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
par la société 2AM Services, ordonner le déroulement d'une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de la société MIE et commettre pour y procéder tel expert judiciaire qui lui plaira, lequel aura
civ3
60794bce9ba5988459c43f25
10 octobre 1979
POUR REPRISE PERSONNELLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CE CONGE AURA POUR EFFET NON DE REDUIRE LA SUPERFICIE DU DOMAINE DONNE A BAIL MAIS DE REPRENDRE L'ENTIER DOMAINE A DAME Z...; QU'IL Y AURA AINSI SUPPRESSION
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010
8 novembre 2016
respectés ; que la cour confirmera par suite le jugement déféré sur l'intégralité de la culpabilité ; que l'amende de 30 000 euros correspond à la personnalité du prévenu et à la gravité des faits ; qu'il y aura
ECLI:FR:CCASS:2016:C301405
8 décembre 2016
L... et Mme Q... et la société Atlanti concept indique que la société Atlanti concept « aura recours à toutes entreprises de maîtrise d'oeuvre », « n'étant pas chargée de la maîtrise d'oeuvre stricto sensu