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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle

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CC

soc

613724d0cd580146774188f7

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d85

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b056facdc6046d472da641

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUUNA

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389aa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600002_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

est assortie d’une astreinte journalière de 200 euros à compter de l’expiration d’un délai de trois jours suivant la notification de la présente ordonnance, jusqu’à la date à laquelle cette injonction aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Y... épouse X... aura la jouissance de la maison sise à DONZENAC par suite des attributions qui vont leur être faites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01171

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196de

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base d'un salarié de même catégorie et de coefficient identique travaillant de jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400485_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Jean de la Fontaine pour le mois de juillet 2024 ; - cette fermeture pour la rentrée scolaire oblige les parents de 70 enfants à s'organiser en peu de temps ; - l'exécution de cette délibération aura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... « on part aux Maldives [ ] ah j'ai eu mon pote pour te donner le dossier il lui manque un élément que l'on n'aura qu'à la rentrée avec H... G... U... qui gère les déchets sur Nice », - J... E...

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5518d

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

CADRES DU 14 MARS 1947, AINSI QUE L' ARTICLE 10 DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA CIPC ; ATTENDU QU' IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE CES TEXTES QUE TOUTE ENTREPRISE ADHERENTE QUI N' AURA

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [M] [Z], ès qualités, a indiqué qu'il s'agissait d'une décision réfléchie ; qu'il se désistait par conséquent de son instance ; Attendu qu'il y aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512535_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder Monsieur [B] [S], - dit que l'expert désigné aura

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par la société 2AM Services, ordonner le déroulement d'une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de la société MIE et commettre pour y procéder tel expert judiciaire qui lui plaira, lequel aura

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f25

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

POUR REPRISE PERSONNELLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CE CONGE AURA POUR EFFET NON DE REDUIRE LA SUPERFICIE DU DOMAINE DONNE A BAIL MAIS DE REPRENDRE L'ENTIER DOMAINE A DAME Z...; QU'IL Y AURA AINSI SUPPRESSION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

respectés ; que la cour confirmera par suite le jugement déféré sur l'intégralité de la culpabilité ; que l'amende de 30 000 euros correspond à la personnalité du prévenu et à la gravité des faits ; qu'il y aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

L... et Mme Q... et la société Atlanti concept indique que la société Atlanti concept « aura recours à toutes entreprises de maîtrise d'oeuvre », « n'étant pas chargée de la maîtrise d'oeuvre stricto sensu

Source officielle