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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8ab
12 avril 2024
12 avril 2024
CHRISDIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 04 2024 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Philippe GARCIA REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
CHOPARD ESTEREL SCC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne AUGER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
19 avril 2017
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, Vice-présidente placée Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
12 octobre 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035fa556c45435fb55f0f63
20 janvier 2016
20 janvier 2016
publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
16 décembre 2015
, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77b0
18 novembre 2015
18 novembre 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504590_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 17 et 21 décembre 2025, la société Les Gentlemen du Transfert (LGT), représentée par Me Auger, demande au juge des référés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
21 janvier 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767923
26 mai 1989
26 mai 1989
demandée par la société requérante, soient la conséquence directe des travaux souterrains réalisés par la Régie Autoome des Transports Parisiens de 1972 à 1975 en vue de la construction de la ligne Auber-Nation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 22 511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REALISATION DES ACTIFS APPARTENANT A M., [F], [V] (EI) EST TOUJOURS EN, [Localité 3]; QU'IL DETIENT 50% DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SCI DENOMEE GIROUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A, [Adresse 2] 61160, [Adresse 3] EN AUGE
Source officielleEGIDE
69c9a6d6cdc6046d47728d2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
4 avril 2025
4 avril 2025
du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc
Source officielleEKIP
69b911ffcdc6046d47f29392
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUGE Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1a15cdc6046d472aa60a
4 mai 2026
4 mai 2026
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officiellePage 75 sur 226