sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 24 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 4.

Une prothèse de hanche de type RM/Twinsys a ainsi été mise en place le 22 janvier 2014, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or lui a retiré son agrément en qualité d'assistante

Quant à l’assistance par une tierce personne : 9.

, de la prestation complémentaire sur interface et de la prestation complémentaire pour assistance à maîtrise d'ouvrage.

Mme E D représentée par le cabinet Goddefroy Gancel et Greco avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du Groupe hospitalier universitaire

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Valence et au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

B, alors étudiant en Diplôme Universitaire de Technologie spécialité génie civil construction durable à l'Institut Universitaire de Technologie de l'université de Strasbourg, a candidaté sur la plateforme

représentés par Me Bibard, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

Par un jugement n° 1700420 du 20 février 2020, le tribunal administratif de la Réunion a reconnu la responsabilité du centre hospitalier universitaire Sud Réunion envers M.

référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance-Publique

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris Centre Université

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr B D, élisant domicile au centre hospitalier universitaire, service de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale, pôle chirurgie, avenue Côte de Nacre à Caen (14030

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr B C, élisant domicile au centre hospitalier et universitaire, 1 rue de Germont, à Rouen (76031 Cedex 1), est désigné en qualité d'expert.

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : SURSIS A STATUER sur les

A... a bénéficié de l’assistance du docteur E..., médecin conseil, au cours de l’opération d’expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.