X... et Y... la somme de 7 500 euros au titre de la violation de la clause statuaire de non-rétablissement, alors, selon le moyen qu'il appartient à celui qui invoque la violation d'une clause de non concurrence

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

X... et A... X... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ordonnait une expertise et condamnait in solidum MM. X... et A...

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés Axa Conseil Vie et Axa Conseil incendie-accidents à payer à M.

date du commandement de payer, conformément à l'article 1231-7 du Code Civil.

X..., n'est pas recevable car il n'échappe pas à l'irrecevabilité de principe édictée par l'article 186 du code de procédure pénale, faute pour la déclaration d'appel de M.

plusieurs fondements juridiques ; que la demande fondée sur l'article 1792-4 du code civil, présentée pour la première fois en cause d'appel, est recevable conformément à l'article 563 code de procédure

ne comporte aucune date et qui est de nature à rendre nul l'engagement de Mme X..., et faute de pouvoir vérifier si celle-ci avait bénéficié du délai légal de réflexion imposé par l'article 7 précité,

X... devait être déclarée nulle, à défaut de contrepartie financière; qu'en refusant de s'expliquer sur ce moyen, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2

L. 425-1 du Code du travail ; qu'à tout le moins, en ne répondant pas à ce chef péremptoire des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le licenciement

de l'envahissement des blattes ou des deux inondations successives, statué à partir d'un élément de fait non compris dans le débat et a, partant, violé les dispositions de l'article 7 du nouveau Code

X... mal fondé en sa demande faute d'établir son préjudice, - le débouter de ses demandes, très subsidiairement, - faire application des dispositions de l'article L 113-9 du code des assurances

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

.., gérant de la société ARP, ont été poursuivis du chef d'infractions aux dispositions des articles R. 237-7 et R. 237-8 du Code du travail, pour n'avoir pas procédé en commun à une analyse des risques

Finance, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

455 nouveau du Code de procédure civile" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Thierry Y..., pris de la violation de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance

691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 150 ET 151 DU CODE PENAL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE X...

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Teddy Smith aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.