L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble, l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 434-1 et L. 434-2, du code la sécurité sociale et les articles

En conséquence, aucune fin de non recevoir ne peut être opposée à la SCI Teramo au motif qu'elle fonde ses demandes sur l'article 1240 du code civil et non sur l'article 1382 ancien du code civil seul

la combinaison des articles 1240 du Code civil et 32-1 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [J] à régler à Madame [F] une somme de 1.200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

de la sécurité sociale, l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Recevabilité du moyen 5.

[I] à lui payer la somme de 10 000 euros, sur le fondement des articles 1240 du code civil, et 32-1 et 559 du code de procédure civile, - le condamner à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement

Sur les dommages et intérêts Madame [S] [R] [C] [X] sollicite une somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

1240 nouveau du code civil, les appelants articulent leur action au visa de l'article 1249 ancien du code civil ; qu'aux termes de cet article 1249 du code civil, la subrogation dans les droits du créancier

1240 du Code civil, CONDAMNER in solidum Madame [E] [N] et Monsieur [U] [N] à payer à Madame [D] [B] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, pour ses

En émettant le dit chèque, monsieur [K] a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle soutient que la responsabilité de Monsieur [N] est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, ses agissements ayant gravement porté atteinte à son intégrité physique avec des séquelles

[R] [F], devenu occupant sans droit ni titre, sera condamné en vertu de l’article 1240 du code civil, au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant du présent jugement à la

du code de procédure civile

1240 du Code civil ; - 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement