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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c9383a880008fd0811
10 janvier 2024
10 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
30 mai 2017
Par lettre du 9 octobre 2015, la société AXA REIM informait Monsieur [V] [D] qu'une copie de sa messagerie professionnelle avait été réalisée à la suite de son départ sous contrôle d'un huissier de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f81
14 juin 2012
14 juin 2012
Il ressort des débats que Mme [V] a bénéficié du versement d'une prime annuelle en janvier 2004 pour l'année 2003, en janvier 2005 pour l'année 2004, et en janvier 2006 pour l'année 2005, de montants respectifs
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau
Source officielleCh. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b173
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS SCHOOL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Source officielle8e Chambre A
6031f41d6c33492cb231319c
31 mai 2018
31 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576dab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielle1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour l'année 2020, l'employeur soutient avoir fixé les objectifs de l'année par une lettre d'objectifs produite en pièce 16, lettre portant la date en en-tête du 21 février et signée du salarié le 26 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de 35.538,25 euros au titre des factures n°FAC000427, 428, 442, 442, 516, 573 et 574, outre les intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2022 ; - dit que les intérêts dus au moins pour une année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
30 novembre 2017
une réorganisation faute de quoi la pérennité de l'entreprise serait remise en question ; qu'il n'en ressort pas la preuve de la menace sur la compétitivité, au niveau du secteur d'activité de la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9407
3 avril 2024
3 avril 2024
En effet, ni l'auteur ni le destinataire des messages téléphoniques présentés ne sont identifiables et surtout les messages ont été échangés à une date ne correspondant pas à celle visée dans la lettre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67a935d2ded2ab7c846e5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, Monsieur [D] [R] produit, au soutien de ses affirmations, une capture d’écran de la messagerie de son compte Ameli à la date du 20 juillet 2019 sur laquelle n’apparaissent pas les convocations
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
25 avril 2005
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R034, Me Anne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315
2 septembre 2021
2 septembre 2021
Il souligna par ailleurs l’émotion et les tensions suscitées par ce message pour en démontrer la violence ainsi que le danger pour la paix sociale que pourraient constituer des messages associant un événement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4354
23 avril 2025
23 avril 2025
PYRAMIS GROUP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f435e
23 avril 2025
23 avril 2025
ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Julie-anne BINZONI, avocat
Source officiellePage 75 sur 877