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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dce6a0cdc6046d4715719a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République. Non comparante.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494390.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleProcédures Collectives
69d8cebacdc6046d47c0dc43
7 avril 2026
7 avril 2026
avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
7 avril 2026
7 avril 2026
sept avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303630_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'habitat (ANAH) portant rejet de leur demande d'attribution de la subvention " MaPrimeRénov' " ; 2°) de dire qu'ils sont éligibles à la subvention " MaPrimeRenov' " et à l'aide " Coup de pouce chauffage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310267
11 mai 2022
11 mai 2022
Mais il est indiscuté qu'à la date du constat, les intéressés avaient déjà quitté le logement loué depuis quelques jours pour aller vivre dans un meublé, que le chauffage avait été mis en veilleuse comme
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
provisoire pour une année civile.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66ad2608d5af8a921ecbf005
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle ajoute que la chaudière au fioul censée servir au chauffage du logement ne fonctionne pas, la SCI de l'Etang souhaitant la remplacer par des radiateurs électriques, si bien qu'elle a été contrainte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10163
5 février 2020
5 février 2020
chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société Tereva, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Comptoir charentais du chauffage
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, toute l'année.
Source officielleChambre référés
67f0264c02fc178212f7f3be
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] [C] et de Mme [W] [C] et au contradictoire, notamment, de la société à responsabilité limitée (SARL) Les toits plélanais et de la SARL Faye chauffage, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300300
6 mars 2012
6 mars 2012
est au gaz ; qu'il n'est pas précisé qu'il s'agissait d'un chauffage collectif ni que le compteur d'eau était commun à plusieurs occupants de l'immeuble ; qu'il apparaît que M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
précédente et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année. ».
Source officielle6ème Chambre
64a7b0483bcaf505db6966ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] du 1er février au 31 mai 2023, - les factures de consommation électrique pour les années 2020, 2021 et 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868da
10 juin 2003
10 juin 2003
immeuble est souvent dans l'ombre, ils ont eu recours à un spécialiste, Monsieur F..., qui a réalisé une étude d'ensoleillement ainsi qu'à EDF qui a réalisé une étude personnalisée des dépenses de chauffage
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243431
17 octobre 2006
17 octobre 2006
2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du 16 janvier 2004 rejetant sa réclamation tendant à la réduction de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2003 dans la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200623_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique. / () / 4 bis. a.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils ajoutent que les locataires ont toujours eu de l’eau chaude et du chauffage et que la chaudière au fioul a été remplacée par une chaudière gaz en février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212243_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A B a sollicité son inscription en première année de master de psychologie mention " psychologie sociale, du travail et des organisations " de l'université Paris Nanterre au titre de l'année 2022-2023
Source officiellePCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.
Source officiellePage 75 sur 461