A E alias D A alias E ou alias C A alias E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Abdelkader, se disant né le 25 juin 1997 à Maghnia (Algérie) alias Z... Abdelkader se disant né le 1er janvier 1996 à Bagdad (Irak) alias Z...

APPELANT Monsieur [R] [G] alias [I] [T] alias [A] [U] alias [R] [Z] alias [L] [B] né le 19 Juillet 1992 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence depuis le centre

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

[X] [T] né le 22 Mars 1974 à [Localité 2] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, statuant en appel, en date du 29 juin 2018, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentative de vol en bande organisée,

Ben Ali A... à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Redoine A..., M. Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M.

Aziz et Mageb X..., seuls associés de la SARL, ont cédé leurs parts sociales à Mmes Ahmed Z... et Ali Z..., Mohamed Y... ainsi qu'à M.

[C] à la société ALDA : - annuler la vente intervenue entre la société MAAF assurances et la SAS ALDA et, à tout le moins, la déclarer inopposable à M.

[M] [B] [V], alias [M] [J] [V], alias [K], par courriel à 17h27 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h27.

[P] [T] alias [O] [R], né le 27 novembre 2004 à [Localité 1], alias [P] [H], né le 27 novembre 2005 à [Localité 6] à l’adresse suivante : [P] [T] alias [O] [R], né le 27 novembre 2004 à [Localité 1],

X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

They submitted copies of two   hundred and forty six decisions delivered on the relevant period by the Alba   Iulia Court   of   Appeal.

X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O] contre M.

Monsieur [U] [W] [N] alias [O] alias [I] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 24 juin 2025 à [Localité 4].

388 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance au préjudice des SCI Les Alliés

Le 4 mars 2021 [R] [K] alias [T] [L] a été arrêté pour vol aggravé.

[V] [C] alias le ressortissant égyptien [V] [B] alias [V] [P] alias [H] [I] né le 11/05/1988 en Egypte / M.